Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : U 22-20.598
 Demandeur : la société HD services
 Défendeur : la société Jamet bois énergie et autres
 Requête n° : 238/23
 Ordonnance : 90914 du 14 septembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Jamet bois énergie, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société HD services, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Dans une instance concernant en outre :
 
 la société AXA France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la caisse de réassurance mutuelle agricole du centre Manche, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la mutuelle Le Finistère assurance, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 février 2023 par laquelle la société Jamet bois énergie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-20.598 formé le 23 août 2022 par la société HD services à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 22 mai 2023, la société Jamet bois énergie s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Jamet bois énergie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-20.598.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Michèle Graff-Daudret