Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : C 22-20.836
 Demandeur : la société [1]
 Défendeur : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) URSSAF de [Localité 2]
 Requête n° : 240/23
 Ordonnance : 90915 du 14 septembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 2], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société [1], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 février 2023 par laquelle la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 2] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 22-20.836 formé le 30 août 2022 par la société [1] à l'encontre du jugement rendu le 30 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Cayenne ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 5 mai 2023, la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 2] s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 2] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 22-20.836.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Michèle Graff-Daudret