Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90917
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 22-21.368 Demandeur : la société Undiquerobur et autre Défendeur : la société Alexander Pro Requête n° : 245/23 Ordonnance : 90917 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alexander Pro, ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Undiquerobur, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, M. [T] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 27 février 2023 par laquelle la société Alexander Pro demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 22-21.368 formé le 13 septembre 2022 par la société Undiquerobur et M. [T] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Nancy ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 5 juin 2023, la société Alexander Pro s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Alexander Pro s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 22-21.368. Fait à Paris, le 14 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90917
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA