Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : H 22-23.117
 Demandeur : la société Etablissements Sénéchal & fils
 Défendeur : M. [P] et autre
 Requête n° : 255/23
 Ordonnance : 90919 du 14 septembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [D] [P], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Etablissements Sénéchal & fils, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 mars 2023 par laquelle M. [D] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-23.117 formé le 18 novembre 2022 par la société Etablissements Sénéchal & fils à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 19 avril 2023, M. [D] [P] s'est désisté de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [D] [P] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-23.117.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Michèle Graff-Daudret