Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : P 22-10.956
 Demandeur : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
 Défendeur : Mme [M]
 Requête n° : 131/23
 Ordonnance n° : 90921 du 14 septembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Société Cadot Beauplet Safar, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [L] [M], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 5 janvier 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-10.956 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 30 janvier 2023 par laquelle le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Société Cadot Beauplet Safar, demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Zribi et Texier ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Au vu des pièces produites et de la situation des parties, le maintien de la mesure de radiation n'aurait pour effet que de figer une situation conflictuelle et d'en retarder son issue.
 
 Il est de l'intérêt de chacune des parties que l'affaire connaisse une issue rapide.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 22-10.956 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Michèle Graff-Daudret