Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : Z 22-12.829
 Demandeur : Mme [S]
 Défendeur : M. [C]
 Requête n° : 177/23
 Ordonnance n° : 90922 du 14 septembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [L] [S], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [U] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 27 janvier 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-12.829 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes ;
 
 Vu la requête du 8 février 2023 par laquelle Mme [L] [S] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 22-12.829 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Michèle Graff-Daudret