Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : A 22-21.869
 Demandeur : la société Jekalomi
 Défendeur : la société Vivenda Immobilier
 Requête n° : 236/23
 Ordonnance n° : 90937 du 14 septembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Vivenda Immobilier, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Jekalomi, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 24 février 2023 par laquelle la société Vivenda Immobilier demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 septembre 2022 par la société Jekalomi à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-21.869 ;
 
 Vu les observations présentées oralement par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Jekalomi, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte des pièces produites que la société Jekalomi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Michèle Graff-Daudret