Cour de Cassation · ordo — 21 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Q 22-21.353
 Demandeur : Mme [L]
 Défendeur : M. [E] et autres
 Requête n° : 276/23
 Ordonnance n° : 90949 du 21 septembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [W] [E], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [S] [Y] épouse [E], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 Mme [H] [L], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cezembre, représenté par la société Agence Bizeul, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 9 mars 2023 par laquelle M. [W] [E] et Mme [S] [Y] épouse [E] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 septembre 2022 par Mme [H] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juillet 2022 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 22-21.353 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L'intérêt d'une bonne administration de la justice commande d'examiner le pourvoi, compte-tenu de l'ancienneté de l'affaire, soit depuis 2009, et de la nature du litige relative à la copropriété.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier