Cour de Cassation · ordo — 21 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : F 22-19.804
 Demandeur : la société [1] 
 Défendeur : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion
 Requête n° : 262/23
 Ordonnance : 90955 du 21 septembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société [1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 mars 2023 par laquelle la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 22-19.804 formé le 3 août 2022 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 27 juin 2023, la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 22-19.804.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier