Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90956
- Date
- 21 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 22-21.945 Demandeur : M. [R] Défendeur : Mme [J] divorcée [R] Requête n° : 1440/22 Ordonnance : 90956 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [J] divorcée [R], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [L] [R], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 décembre 2022 par laquelle Mme [F] [J] divorcée [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-21.945 formé le 5 octobre 2022 par M. [L] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 26 mai 2023, Mme [F] [J] divorcée [R] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [F] [J] divorcée [R] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-21.945. Fait à Paris, le 21 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90956
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA