Cour de Cassation · ordo — 21 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Oreins pour constater le désistement
 
 
 Pourvoi n° : V 20-20.867
 Demandeur : M. [M] et autre
 Défendeur : la société Technimarine 
 Requête n° : 172/23
 Ordonnance n° : 90957 du 21 septembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [N] [M], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [H] [Y], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Technimarine, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 20-20.867 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Papeete ;
 
 Vu la requête du 7 février 2023 par laquelle M. [N] [M] et Mme [H] [Y] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [N] [M] et Mme [H] [Y] se sont désistés de leur pourvoi le 6 février 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 20-20.867 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier