Cour de Cassation · ordo — 21 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : S 23-10.549
 Demandeur : la société Help
 Défendeur : M. [T]
 Requête n° : 277/23
 Ordonnance n° : 90958 du 21 septembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [W] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Help, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 9 mars 2023 par laquelle M. [W] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 janvier 2023 par la société Help à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 12 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Nice, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 23-10.549 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées, et cette exécution a été notamment justifiée lors des débats.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier