Cour de Cassation · ordo — 21 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : U 22-21.035
 Demandeur : la société Le Sarment
 Défendeur : M. [X] et autre
 Requête n° : 260/23
 Ordonnance : 90960 du 21 septembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [B] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Le Sarment, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 3 mars 2023 par laquelle M. [B] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-21.035 formé le 5 septembre 2022 par la société Le Sarment à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel de Nîmes ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 17 mars 2023, M. [B] [X] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [B] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-21.035.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier