Cour de Cassation · ordo — 21 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : C 22-22.653
 Demandeur : M. [Y]
 Défendeur : la société Abeille vie
 Requête n° : 268/23
 Ordonnance n° : 90962 du 21 septembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Abeille vie, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [J] [Y], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 7 mars 2023 par laquelle la société Abeille vie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 22-22.653 formé le 7 novembre 2022 par M. [J] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Les difficultés financières évoquées par le demandeur au pourvoi ne sont pas, en soi, de nature à caractériser l'existence de conséquences manifestement excessives et la non exécution apparaît, dans ces conditions, résulter non d'une impossibilité de faire, mais de la volonté arrêtée de se soustraire aux causes de l'arrêt attaqué.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro C 22-22.653 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier