Cour de Cassation · ordo — 21 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : S 22-23.908
 Demandeur : la société A44 sécurité
 Défendeur : M. [H] et autres
 Requête n° : 280/23
 Ordonnance : 90968 du 21 septembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [R] [H], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [M] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [X] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société A44 sécurité, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 mars 2023 par laquelle M. [R] [H], M. [M] [D] et M. [X] [Y] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-23.908 formé le 7 décembre 2022 par la société A44 sécurité à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 20 avril 2023, M. [R] [H], M. [M] [D] et M. [X] [Y] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la société A44 Sécurité n'a produit aucun mémoire ampliatif, et que, par conséquent, la déchéance est encourue.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [R] [H], M. [M] [D] et M. [X] [Y] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-23.908.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier