Cour de Cassation · ordo — 21 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : N 22-21.443
 Demandeur : M. [K]
 Défendeur : Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme
 Requête n° : 290/23
 Ordonnance : 90972 du 21 septembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 le Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [J] [K], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 mars 2023 par laquelle le Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-21.443 formé le 15 septembre 2022 par M. [J] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 21 juin 2023, le Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que le Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-21.443.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier