Cour de Cassation · ordo — 21 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : P 21-17.875
 Demandeur : Mme [L]
 Défendeur : M. [L]
 Requête n° : 338/23
 Ordonnance n° : 90975 du 21 septembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [N] [L] épouse [T], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [G] [L], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 2 juin 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 21-17.875 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 3 avril 2023 par laquelle Mme [N] [L] épouse [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 21-17.875 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier