Cour de Cassation · ordo — 21 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : N 22-17.257
 Demandeur : M. [U]
 Défendeur : Société générale
 Requête n° : 1443/22
 Ordonnance n° : 90976 du 21 septembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [F] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 5 décembre 2022 par laquelle la Société générale demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 juin 2022 par M. [F] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 22-17.257 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'avis d'impôt 2021 établi au titre de l'année 2022, que le demandeur au pourvoi dispose de faibles revenus.
 
 Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier