Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : K 20-18.650
 Demandeur : M. [V]
 Défendeur : la société MMA IARD et autres
 Requête n° : 384/23
 Ordonnance n° : 90991 du 28 septembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [Z] [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes venant
 aux droits de la société Inter mutuelles entreprises, ayant la SCP
 Rocheteau et Uzan-Sarano pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 la société MMA Iard venant aux droits de la société Covea Risks,
 ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société MMA Iard assurances mutuelles venant aux droits de la
 société Covea Risks, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la
 Cour de cassation,
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 27 mai 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 20-18.650 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 24 avril 2023 par laquelle M. [Z] [V] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SARL Cabinet François Pinet, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 20-18.650 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset