Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : U 22-21.955
 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France
 Défendeur : Mme [P] et autres
 Requête n° : 337/23
 Ordonnance : 90992 du 28 septembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [J] [P], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [M] [P], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [T] [P] épouse [L], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 31 mars 2023 par laquelle Mme [J] [P], M. [M] [P] et Mme [T] [P] épouse [L] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-21.955 formé le 6 octobre 2022 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France à l'encontre du jugement rendu le 24 août 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 31 août 2023, Mme [J] [P], M. [M] [P] et Mme [T] [P] épouse [L] se sont désistés de leur requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [J] [P], M. [M] [P] et Mme [T] [P] épouse [L] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-21.955.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset