Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : G 17-26.410
 Demandeur : M. [U] et autre
 Défendeur : la société Crédit immobilier de France développement 
 Requête n° : 402/23
 Ordonnance n° : 91004 du 28 septembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [T] [U], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [P] [G] épouse [U], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Crédit immobilier de France développement, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 12 juillet 2018 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 17-26.410 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu l'ordonnance du 10 mars 2022 prononçant un non-lieu à statuer sur la péremption de l'instance ; 
 
 Vu la requête du 2 mai 2023 par laquelle M. [T] [U], Mme [P] [G] épouse [U] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 17-26.410 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset