Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : V 22-12.043
 Demandeur : Mme [H]
 Défendeur : Mme [Z] divorcée [Y]
 Requête n° : 398/23
 Ordonnance n° : 91005 du 28 septembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [I] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [T] [Z] divorcée [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 27 janvier 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-12.043 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 2 mai 2023 par laquelle Mme [I] [H] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 22-12.043 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset