Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : X 21-21.448
 Demandeur : la société Clavel Bolivar
 Défendeur : Mme [L] et autres
 Requête n° : 397/23
 Ordonnance n° : 91006 du 28 septembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Clavel Bolivar, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [E] [L], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernat en outre :
 
 la société Philippe Angel - Denis Hazane, ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,
 
 la mutuelle des architectes français, ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,
 
 la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de [H] [S], greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-21.448 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 2 mai 2023 par laquelle la société Clavel Bolivar demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 21-21.448 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 [H] [S]
 [O] [R]