Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91007
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins pour constater le désistemet Pourvoi n° : D 20-16.252 Demandeur : M. [P] Défendeur : la société Banque Fiducial Requête n° : 390/23 Ordonnance n° : 91007 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [P], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Banque Fiducial, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de [X] [Z], greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8 avril 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 20-16.252 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Lyon ; Vu la requête du 26 avril 2023 par laquelle M. [M] [P] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [M] [P] s'est désisté de son pourvoi le 14 avril 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-16.252 est autorisée. Fait à Paris, le 28 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, [X] [Z] [U] [Y]
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91007
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA