Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : B 22-22.031
 Demandeur : M. [S] et autre
 Défendeur : la société Bally MJ et autre
 Requête n° : 314/23
 Ordonnance n° : 91011 du 28 septembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société BNP Paribas personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [R] [S], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [H] [E] épouse [S], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 23 mars 2023 par laquelle la société BNP Paribas personal Finance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 octobre 2022 par M. [R] [S], Mme [H] [E] épouse [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 22-22.031 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que les demandeurs au pourvoi supportent différents frais. Par ailleurs, les époux [S] ont transmis un chèque de 9 000 euros à la BNP Paribas personal Finance.
 
 Leur situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour eux des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset