Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : K 22-22.223
 Demandeur : M. [H]
 Défendeur : la société Europorte France
 Requête n° : 322/23
 Ordonnance n° : 91018 du 28 septembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Europorte France, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [T] [H], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 24 mars 2023 par laquelle la société Europorte France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 octobre 2022 par M. [T] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 22-22.223 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset