Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : D 22-21.366
 Demandeur : M. [Z] et autre
 Défendeur : Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste et autres
 Requête n° : 326/23
 Ordonnance n° : 91021 du 28 septembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [W] [Z], pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de [X] [C], épouse [Z], décédée le [Date décès 1] 2023, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Novilis Immobilier, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Groupama d'Oc, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 28 mars 2023 par laquelle la société Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 septembre 2022 par M. [W] [Z], pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de [X] [C], épouse [Z], décédée le [Date décès 1] 2023 à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 22-21.366 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset