Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORectif
 
 
 
 
 Pourvoi n° : B 22-20.007
 Demandeur : M. [I]
 Défendeur : l'UNEDIC d'Aquitaine
 Requête n° : 1331/23
 Ordonnance n° : 91025 du 28 septembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'Urssaf Aquitaine venant aux droits du RSI, agence pour la sécurité sociale des indépendants, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [D] [I], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 13 juillet 2023 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro B 22-20.007 dans l'instance opposant M. [D] [I] à l'UNEDIC d'Aquitaine ;
 
 Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 4 septembre 2023 par la SCP Gatineau-Fattaccini et Rebeyrol et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
 
 Par décision du 13 juillet 2023, l'affaire enregistrée sous le numéro B 22-20.007 a été radiée, en application de l'article 1009-1 (1009-3) du code de procédure civile ;
 
 Dans cette ordonnance, page 1, il est écrit "Unedic Aquitaine" lors qu'il convenait d'écrire « l'Urssaf Aquitaine venant aux droits du RSI, agence pour la sécurité sociale des indépendants".
 
 Cette erreur matérielle doit être rectifiée ;
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'ordonnance du 13 juillet 2023 est rectifiée comme suit :
 
 au lieu de lire, page 1:
 
 « Unedic Aquitaine » ;
 
 il convient de lire :
 
 «l'Urssaf Aquitaine venant aux droits du RSI, agence pour la sécurité sociale des indépendants » ;
 
 La présente ordonnance sera notifiée aux parties et annexée à l'ordonnance rectifiée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset