Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91026
- Date
- 5 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 22-18.461 Demandeur : M. [X] et autre Défendeur : la société Monte Paschi Banque Requête n° : 3/23 Ordonnance : 91026 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Monte Paschi Banque, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [M] [X], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société Rimont, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 janvier 2023 par laquelle la société Monte Paschi Banque demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 22-18.461 formé le 4 juillet 2022 par M. [M] [X], la société Rimont à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 7 septembre 2023, la société Monte Paschi Banque s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Monte Paschi Banque s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-18.461. Fait à Paris, le 5 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91026
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA