Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91027
- Date
- 5 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 22-24.808 Demandeur : la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics Défendeur : Mme [R] et autres Requête n° : 341/23 Ordonnance : 91027 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [R], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Piwnica et Molinié pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 avril 2023 par laquelle Mme [W] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-24.808 formé le 27 décembre 2022 par la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Gadiou et Chevallier ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 6 septembre 2023, Mme [W] [R] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [W] [R] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-24.808. Fait à Paris, le 5 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91027
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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