Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91032
- Date
- 5 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 22-22.209 Demandeur : la société Orano démantèlement Défendeur : M. [D] Requête n° : 378/23 Ordonnance : 91032 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [D], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Orano démantèlement, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 avril 2023 par laquelle M. [Z] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-22.209 formé le 18 octobre 2022 par la société Orano démantèlement à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 28 août 2023, M. [Z] [D] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [Z] [D] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-22.209. Fait à Paris, le 5 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91032
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA