Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91033
- Date
- 5 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 23-10.801 Demandeur : la société Gautier logistique Nord Défendeur : Mme [J] Requête n° : 379/23 Ordonnance : 91033 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [J] épouse [X], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gautier logistique Nord, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 avril 2023 par laquelle Mme [M] [J] épouse [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 23-10.801 formé le 18 janvier 2023 par la société Gautier logistique Nord à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 11 septembre 2023, Mme [M] [J] épouse [X] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [M] [J] épouse [X] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-10.801. Fait à Paris, le 5 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91033
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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