Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91035
- Date
- 5 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 22-23.182 Demandeur : M. [Z] et autre Défendeur : la société solutions solaires de France et autre Requête n° : 392/23 Ordonnance : 91035 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Domofinance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [F] [Z], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [P] épouse [Z], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société solutions solaires de France, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 avril 2023 par laquelle la société Domofinance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 22-23.182 formé le 21 novembre 2022 par M. [F] [Z], Mme [O] [P] épouse [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 16 août 2023, la société Domofinance s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Domofinance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 22-23.182. Fait à Paris, le 5 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91035
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA