Cour de Cassation · ordo — 5 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : H 23-11.506
 Demandeur : la société Poly industrielle Ccr 
 Défendeur : M. [F]
 Requête n° : 343/23
 Ordonnance n° : 91036 du 5 octobre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [Z] [F], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Poly industrielle Ccr, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 avril 2023 par laquelle M. [Z] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-11.506 et formé le 31 janvier 2023 par la société Poly industrielle Ccr à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 15 juin 2023 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-11.506 ;
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine