Cour de Cassation · ordo — 5 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Q 22-12.935
 Demandeur : M. [L] et autre
 Défendeur : Société générale
 Requête n° : 380/23
 Ordonnance n° : 91037 du 5 octobre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [H] [L], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [K] [L], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 avril 2023 par laquelle la Société générale demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-12.935 et formé le 4 mars 2022 par M. [H] [L], M. [K] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2021 par la cour d'appel de Bastia ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu le dépôt le 2 juin 2023 par M. [H] [L] et M. [K] [L] d'un mémoire de désistement total de leur pourvoi ;
 
 Le désistement total, postérieur à la requête en radiation du pourvoi du 21 avril 2023, rend sans objet cette requête.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine