Cour de Cassation · ordo — 5 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : M 22-22.500
 Demandeur : la société Holding du Lantel et autres
 Défendeur : la société BNP Paribas
 Requête n° : 351/23
 Ordonnance n° : 91041 du 5 octobre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Holding du Lantel, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [T] [W], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [J] [Z] épouse [W], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 avril 2023 par laquelle la société BNP Paribas demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-22.500 formé le 28 octobre 2022 par la société Holding du Lantel, M. [T] [W] et Mme [J] [Z] épouse [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Rennes ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre des parties demanderesses au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro M 22-22.500 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine