Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Oréouverture des débats
 
 
 
 Pourvoi n° : Q 22-20.088
 Demandeur : M. [P]
 Défendeur : la société Sofiluxe et autre
 Requête n° : 194/23
 Ordonnance n° : 91064 du 12 octobre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société France Croco, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [Y] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 février 2023 par laquelle la société France Croco demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 22-20.088 formé le 10 août 2022 par M. [Y] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la note en délibéré produite le 21 septembre 2023 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Il résulte des éléments reçus le jour de l'audience qu'un débat contradictoire est nécessaire.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il y a lieu de rouvrir les débats à l'audience du 30 novembre 2023 à 9h30 en salle de la troisième chambre civile.
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Lionel Rinuy