Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : G 22-24.613
 Demandeur : Mme [G]
 Défendeur : la société MAAF Assurances
 Requête n° : 396/23
 Ordonnance n° : 91066 du 12 octobre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Maaf Assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [T] [G], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 avril 2023 par laquelle la société Maaf Assurances demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 décembre 2022 par Mme [T] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 22-24.613 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'avis d'impôt établi en 2022 sur les revenus de l'année 2021, que la demanderesse au pourvoi dispose de faibles ressources. Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives.
 
 En défense à la requête à la radiation, Mme [G] démontre que des saisies-attributions ont été pratiquées, soit les 11 janvier, 29 mars et 5 avril 2023, et ont donc permis de régler la somme partielle de 184 338,02 euros. 
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Lionel Rinuy