Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Q 22-24.504
 Demandeur : Mme [X]
 Défendeur : la société Carrefour hypermarchés
 Requête n° : 414/23
 Ordonnance : 91071 du 12 octobre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Carrefour hypermarchés, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [B] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 4 mai 2023 par laquelle la société Carrefour hypermarchés demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 22-24.504 formé le 20 décembre 2022 par Mme [B] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 22 juin 2023, la société Carrefour hypermarchés s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Carrefour hypermarchés s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-24.504.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Lionel Rinuy