Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : E 22-23.092
 Demandeur : M. [L]
 Défendeur : la société Coutot Roehrig
 Requête n° : 442/23
 Ordonnance n° : 91082 du 12 octobre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Coutot Roehrig, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [C] [L], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 mai 2023 par laquelle la société Coutot Roehrig demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 novembre 2022 par M. [C] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 22-23.092 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées substantiellement. En effet, des saisies-attributions ont été pratiquées sur les comptes bancaires de M. [L], de sorte que les sommes saisies atteignent 50.224,71 euros. 
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Lionel Rinuy