Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91083
- Date
- 12 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 22-23.414 Demandeur: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 1] Défendeur : M. [F] Requête n° : 443/23 Ordonnance : 91083 du 12 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [F], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par la société Atrium gestion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 mai 2023 par laquelle M. [U] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 22-23.414 formé le 25 novembre 2022 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par la société Atrium gestion, à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 15 septembre 2023, M. [U] [F] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [U] [F] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 22-23.414. Fait à Paris, le 12 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91083
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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