Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : G 22-11.710
 Demandeur : la société Bois JD
 Défendeur : M. [Z]
 Requête n° : 954/22
 Ordonnance : 91088 du 12 octobre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [Y] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Bois JD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 août 2022 par laquelle M. [Y] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-11.710 formé le 10 février 2022 par la société Bois JD à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Bastia ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 20 septembre 2023, M. [Y] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [Y] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-11.710.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Lionel Rinuy