Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91096
- Date
- 19 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 22-22.904 Demandeur : Mme [Z] Défendeur : Mme [R] Requête n° : 447/23 Ordonnance : 91096 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [R], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [Z], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 mai 2023 par laquelle Mme [N] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 22-22.904 formé le 14 novembre 2022 par Mme [J] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 1er juin 2023, Mme [N] [R] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [N] [R] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 22-22.904. Fait à Paris, le 19 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91096
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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