Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91102
- Date
- 19 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 22-23.017 Demandeur : la société Isowatt Défendeur : Mme [O] et autre Requête n° : 449/23 Ordonnance : 91102 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [O], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Isowatt, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 mai 2023 par laquelle Mme [W] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-23.017 formé le 15 novembre 2022 par la société Isowatt à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 13 juin 2023, Mme [W] [O] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [W] [O] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-23.017. Fait à Paris, le 19 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91102
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA