Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91103
- Date
- 19 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 23-11.615 Demandeur : la société Les Résidences d'Eaunes Défendeur : la société Benoit et associés Requête n° : 453/23 Ordonnance : 91103 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Benoit et associés, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Résidences d'Eaunes, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 mai 2023 par laquelle la société Benoit et associés demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-11.615 formé le 2 février 2023 par la société Les Résidences d'Eaunes à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 7 juin 2023, la société Benoit et associés s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Benoit et associés s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-11.615. Fait à Paris, le 19 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91103
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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