Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR91104
- Date
- 19 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 23-12.788 Demandeur : Mme [J] et autre Défendeur : M. [X] et autres Requête n° : 457/23 Ordonnance : 91104 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [J], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [W], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 mai 2023 par laquelle M. [N] [X], Mme [B] [O] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-12.788 formé le 27 février 2023 par Mme [H] [J] et Mme [S] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 11 septembre 2023, M. [N] [X], Mme [B] [O] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [N] [X] et Mme [B] [O] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-12.788. Fait à Paris, le 19 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91104
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA