Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : B 23-11.708
 Demandeur : Mme [H]
 Défendeur : Mme [X] veuve [C] et autre
 Requête n° : 476/23
 Ordonnance n° : 91105 du 19 octobre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [B] [X] veuve [C], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [D] [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 23 mai 2023 par laquelle Mme [B] [X] veuve [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-11.708 et formé le 6 février 2023 par Mme [D] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 6 juillet 2023 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-11.708 ;
 
 La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer