Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : X 22-23.384
 Demandeur : la société Aéro capital
 Défendeur : la société BAS Blois aéro services et autre
 Requête n° : 470/23
 Ordonnance n° : 91106 du 19 octobre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société ICM sécuribail, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Aéro capital, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Dans une instance concernant en outre :
 
 la société Bas Blois aéro services, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 mai 2023 par laquelle la société ICM sécuribail demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-23.384 et formé le 24 novembre 2022 par la société Aéro capital à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Sevaux et Mathonnet ;
 
 Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu le dépôt le 28 juillet 2023 par la société Aéro capital d'un mémoire de désistement partiel de la société à l'égard de la société ICM sécuribail ;
 
 Le désistement partiel en faveur de la société ICM sécuribail, postérieur à la requête en radiation du pourvoi du 22 mai 2023, rend sans objet cette requête.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer