Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : A 22-23.433
 Demandeur : M. [E]
 Défendeur : M. [V] et autres
 Requête n° : 475/23
 Ordonnance n° : 91109 du 19 octobre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [Y] [V], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société compagnie d'assurances Médical Insurance Company, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [D] [E], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 23 mai 2023 par laquelle M. [Y] [V], la société compagnie d'assurances Médical Insurance Company demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 novembre 2022 par M. [D] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-23.433 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par Me Balat ;
 
 Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [D] [E], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer