Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : W 21-11.856
 Demandeur : la société Gfa promotions
 Défendeur : la société Banque populaire Méditerranée
 Requête n° : 460/23
 Ordonnance n° : 91111 du 19 octobre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Gfa promotions, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Banque populaire Méditerranée, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 16 décembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-11.856 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 17 mai 2023 par laquelle la société Gfa promotions demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Gfa promotions s'est désistée de son pourvoi le 10 mai 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 21-11.856 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer